Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 31
Versions de la disposition

Texte intégral
31.Une salle de bain ou de toilette d’une maison de chambres doit être accessible sans qu’il soit nécessaire de monter ou de descendre plus d’un étage à partir des chambres desservies.
2006, R.V.Q. 773, a. 31.
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